J.O. Numéro 198 du 27 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13225

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes

NOR : DEFD0001929A



Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 61-316 du 4 avril 1961 modifié relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées ;
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent :



Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions définies par le décret du 25 août 2000 susvisé, la direction des systèmes d'armes a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1. Le service des programmes nucléaires ;
2. Le service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;
3. Le service des programmes aéronautiques ;
4. Le service des programmes navals ;
5. Le service des programmes d'armement terrestre ;
6. Le service des programmes de missiles tactiques.

Art. 2. - L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.

Art. 3. - Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2000.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin